Communiqué de presse PV | 14 mai 2026
Plaidoyer Victimes accueille favorablement le dépôt du projet de loi n 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives, présenté hier à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière.
Ce projet de loi vise à permettre à une personne préoccupée par le risque que peut représenter son partenaire intime d’obtenir certains renseignements confidentiels afin de prendre une décision éclairée quant à sa sécurité ou celle de ses enfants. Inspiré des mécanismes de la Loi de Clare, déjà implantés ailleurs au Canada et en Angleterre, le projet s’inscrit dans une logique de prévention des violences entre partenaires intimes et des féminicides.
Dans le contexte où dix féminicides ont déjà été recensés au Québec depuis le début de l’année 2026, Plaidoyer Victimes considère que ce projet de loi peut constituer une autre « maille du filet » importante en matière de prévention des violences entre partenaires intimes.
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