Justice Canada
Au Canada, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le ministère de la Justice Canada assure un cadre juridique national principalement dans les domaines suivants: le droit pénal (y compris la justice pénale pour les adolescents), l’accès à la justice, le droit applicable […]
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada a le mandat d’assurer la coordination de tous les ministères et organismes fédéraux qui ont pour mission de veiller à la sécurité nationale et à la protection des Canadiennes et Canadiens. Sécurité publique Canada élabore des politiques et met en œuvre des programmes dans les domaines de la sécurité nationale, de la […]
Service Canada
Service Canada est le portail Internet du gouvernement du Canada qui regroupe les programmes, les services et les prestations du gouvernement fédéral. Vous pouvez communiquer avec Service Canada, en ligne, par téléphone ou en personne.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada est de gérer et de surveiller les frontières canadiennes et d’assurer la sécurité du pays. L’Agence est également chargée de la détention et du renvoi des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de demeurer au Canada.
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels vise à assurer que le gouvernement du Canada s’acquitte de ses responsabilités à l’égard des victimes d’actes criminels. Le mandat de l’ombudsman porte exclusivement sur des questions de compétence fédérale. Le Bureau peut répondre à vos questions concernant vos droits en tant que victime d’un acte […]
Centre de la politique concernant les victimes
Le Centre est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes avec pour objectif de renforcer la voix des victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale. Il élabore des politiques, administre le Fonds d’aide aux victimes et partage de l’information sur des questions importantes pour les victimes d’actes […]
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
La CISR est un tribunal administratif fédéral qui rend des décisions en matière d’immigration. La Commission collabore avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Afin d’accomplir sa mission, la CISR est divisée en quatre sections: 1. Section de la protection des réfugiés : cette section est responsable […]
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est un organisme fédéral qui applique la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. IRCC facilite l’établissement des personnes immigrantes au Canada sauf au Québec, où c’est le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) qui assume cette responsabilité. […]
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Au Québec, EDSC administre le Programme des travailleurs étrangers temporaires conjointement avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec. Il traite les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail nécessaires à l’obtention du permis de travail.