Série Droits et Recours

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✨ Nouveauté | 3e édition – Votre parcours dans le système de justice pénale (VERSION PAPIER)
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✨ Nouveauté | 3e édition – Votre parcours dans le système de justice pénale (FORMAT PDF)
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Contester une décision de l’IVAC devant le TAQ
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Quand le contrevenant est un adolescent
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Quand la victime est un nouvel arrivant ou à statut précaire
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Quand la victime est mineure
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