Un employeur
Quoi faire? En cas de mésentente avec votre employeur, tentez de le rencontrer pour clarifier la situation. Si vos démarches ne sont pas concluantes, adressez-vous à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le plus tôt possible. Par exemple, vous pouvez porter plainte à la CNESST […]
La discrimination, l’exploitation ou le harcèlement au sens de la Charte des droits et libertés de la personne
Quoi faire ? Adressez-vous à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec(CDPDJ). La CDPDJ défend les droits et libertés de la personne protégés dans la Charte des droits et libertés de la personne. La CDPDJ peut vous aider à formuler votre plainte par écrit et la traitera en […]
Un professionnel de la santé qui pratique dans un établissement de santé et de services sociaux
Quoi faire ? Si votre plainte concerne les services rendus par un établissement de santé et de services sociaux (comme un hôpital ou un CLSC), contactez d’abord le centre d’assistance et d’accompagnement aux plainte (CAAP) de votre région. Le CAAP est un organisme indépendant qui peut vous accompagner dans vos démarches et vous aider à rédiger votre […]
Tout membre d’un ordre professionnel au Québec
Quoi faire? Adressez-vous au bureau du syndic de l’ordre professionnel auquel appartient la personne concernée ou à l’Office des professions qui peut vous orienter dans les démarches et les recours à exercer. Que fait le Bureau du syndic suite à la réception de la plainte? Si vous signalez une inconduite, le bureau du syndic peut enquêter […]
Un juge
Quoi faire pour porter plainte contre un juge de nomination provinciale ? Si votre plainte concerne un juge de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et ou d’une cour municipale, adressez-vous au Conseil de la magistrature du Québec. Vous pouvez porter plainte par écrit contre un juge […]
Un avocat
Quoi faire si vous estimez qu’un avocat a commis une faute déontologique? Si vous croyez qu’un avocat a enfreint une loi ou un règlement ou s’il a fait preuve d’incompétence à votre égard, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez: 1- Vous adresser au Bureau du syndic du Barreau du Québec.2- Déposer une plainte privée. Voir […]
Un procureur aux poursuites criminelles et pénales
Quoi faire? Communiquez avec le procureur en chef du bureau régional du procureur concerné. Le procureur en chef examine le bien-fondé de votre plainte. Il doit répondre dans un délai raisonnable et prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer la qualité des services. Quoi faire si la réponse du procureur en chef ne vous satisfait pas […]
Un policier
Quoi faire? Adressez-vous au Commissaire à la déontologie policière si vous souhaitez porter plainte à propos de la conduite d’un policier. Le Commissaire est une institution indépendante des services policiers qui surveille les actes dérogatoires de la profession. Votre plainte doit être déposée au plus tard 1 an après la date de l’événement ou 1 an après en avoir pris connaissance. Le personnel […]