Quoi faire en cas d’insatisfaction des services ou du traitement reçus?
- Communiquez avec le service à la clientèle ou le service de plainte du ministère ou de l’organisme public concerné. Consultez leur site Internet pour en savoir davantage sur le mécanisme de plaintes.
- Si vous avez été traité de manière injuste ou incorrecte, vous pouvez aussi porter plainte au Protecteur du citoyen. Ce dernier veille au respect des droits des citoyens de façon indépendante et impartiale. Les services sont gratuits et le traitement de votre plainte est confidentiel.
- Le Protecteur du citoyen doit vous informer de ses conclusions et des motifs de sa décision concernant votre plainte. En général, il complète l’examen de votre plainte dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception des documents essentiels à son examen.
- Lorsque le Protecteur du citoyen constate une erreur ou une injustice à votre égard, il formule des recommandations aux autorités responsables pour qu’elles apportent rapidement les correctifs nécessaires.
Comment contester une décision rendue par un ministère ou un organisme public?
- Plusieurs ministères et organismes publics du Québec offrent un mécanisme de révision administrative des décisions. Lisez attentivement la décision que vous avez reçue. La nature de votre recours et les délais à respecter y sont habituellement indiqués. Surtout, ne tardez pas! Les démarches de contestation doivent souvent être entreprises dans un délai de quelques semaines. Consultez le ministère ou l’organisme en cause pour en savoir davantage.
- Si vous croyez être lésé à la suite de la révision administrative, vous pouvez déposer une requête en contestation au Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un délai de 60 jours.
- Le TAQ tient alors une audience où vous présenterez les preuves et les arguments en votre faveur. Un avocat peut vous assister ou vous représenter. Suite à l’audience, le TAQ dispose d’un délai maximal de 3 mois pour rendre sa décision. Il peut modifier, annuler ou maintenir la décision que vous contestez. En principe, la décision du tribunal est finale et sans appel.
- Si vous souhaitez contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), vous devez vous adresser au Tribunal administratif du travail (TAT). Sachez qu’avant de contester une décision de la CNESST devant le TAT, vous devez vous être prévalu des recours offerts par la CNESST. Si vous êtes toujours insatisfait de la décision révisée par la Direction de la révision administrative de la CNESST, vous pouvez la contester devant le TAT.